Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale	ANELIA
Nom commercial	Petit Brunch
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social	1 000 €
SIREN	978 561 561
SIRET (siège)	978 561 561 00025
Numéro de TVA intracommunautaire	FR65 978 561 561
Code APE / NAF	5610C — Restauration de type rapide
RCS	Immatriculée au RCS de Caen
Siège social	2 rue de Barbières, 14610 Thaon
Téléphone	07 52 04 12 75
Email de contact	contact@petit-brunch.fr
Gérants	Sophia Cardine & Ingrid Borys-Bayot
Date de création	16 août 2023

Le site petit-brunch.fr est exploité sous le nom commercial Petit Brunch par la société ANELIA SARL, qui exploite également le site anelia.fr.

2. Directeurs de la publication

Sophia Cardine et Ingrid Borys-Bayot, en qualité de gérantes de la société ANELIA.

3. Hébergement du site

Hébergeur	O2switch
Adresse	222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Le nom de domaine petit-brunch.fr est enregistré auprès d'OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — www.ovhcloud.com

4. Activité commerciale — WooCommerce

Ce site propose la vente en ligne de box brunch et de cartes cadeaux via la plateforme WooCommerce. Les transactions sont sécurisées. Le vendeur est la société ANELIA SARL — SIREN 978 561 561.

Conformément à l'article L221-1 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés et non périssables. Les box brunch étant des denrées alimentaires préparées selon vos choix, elles sont exclues du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive d'ANELIA ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

ANELIA — 2 rue de Barbières, 14610 Thaon — contact@petit-brunch.fr

Données collectées

Lors de vos commandes ou demandes de devis, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, et informations relatives à votre commande.

Finalités

Traitement des commandes, facturation, livraison, communication relative à votre commande. Base légale : exécution du contrat.

Durée de conservation

Données de commande : 10 ans (obligations comptables). Données marketing : 3 ans depuis le dernier contact.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — contactez-nous à contact@petit-brunch.fr. En cas de litige : www.cnil.fr

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.